Mentions Légales

ARTICLE 1 - Éditeur du site

Le site chargeurs.lineaire.net est édité par :

LINEAIRE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 8 rue de la Samaritaine, 59430 St Pol sur Mer, France
RCS Dunkerque
SIRET : 38772272100033
N° TVA intracommunautaire : FR47387722721

Directeur de la publication : Cédric DUFOUR
Contact : Nous contacter

ARTICLE 2 - Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue de la Noë
59000 Lille
France
Téléphone : 09 51 22 12 34
Site web : https://www.ovh.com

ARTICLE 3 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 4 - Contenu du site

4-1. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant sont la propriété de LINEAIRE ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de LINEAIRE est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques LINEAIRE et Pix'it ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de LINEAIRE est donc prohibée.

4-2. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de LINEAIRE. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur.

Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, LINEAIRE se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à l'objet du site.

ARTICLE 5 - Gestion des données personnelles

5-1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

LINEAIRE
8 rue de la Samaritaine
59430 St Pol sur Mer
France
Email : Contact RGPD

5-2. Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

• Données d'identification (nom, prénom, raison sociale)
• Données de contact (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale)
• Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
• Données de commande (historique des achats, préférences)

5-3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• La gestion des commandes et de la relation client
• L'envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
• La gestion des demandes de contact et du service après-vente
• L'amélioration de nos services et l'analyse statistique
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires

5-4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, dans le respect de la législation applicable :

• Données clients : 3 ans à compter de la dernière commande
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables

5-5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à celles-ci
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : Contact RGPD
• Par courrier : LINEAIRE - Service RGPD, 8 rue de la Samaritaine, 59430 St Pol sur Mer, France

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

5-6. Sécurité des données

LINEAIRE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

ARTICLE 6 - Cookies

6-1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de la visite d'un site web. Les cookies permettent au site de reconnaître votre appareil lors de vos visites ultérieures.

6-2. Types de cookies utilisés

Notre site utilise les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, panier, authentification)
• Cookies de performance : collectent des informations anonymes sur l'utilisation du site
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences et choix
• Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site

6-3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

• Via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site
• Via les paramètres de votre navigateur web

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ARTICLE 7 - Responsabilité et force majeure

7-1. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

LINEAIRE ne pourra être tenue responsable :

• De l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des dommages directs ou indirects qui pourraient en découler
• Des problèmes techniques rencontrés lors de l'utilisation du site
• Des interruptions momentanées du service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration
• De l'indisponibilité temporaire ou totale du site

7-2. Force majeure

La responsabilité de LINEAIRE ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

ARTICLE 8 - Évolution des mentions légales

LINEAIRE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.

Ces mentions légales ont été mises à jour le : 08/06/2026

ARTICLE 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour les litiges avec des consommateurs, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à LINEAIRE.

ARTICLE 10 - Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : Nous contacter
Par courrier : LINEAIRE - 8 rue de la Samaritaine - 59430 St Pol sur Mer - France
Par téléphone : 03.28.64.34.28